Port d’arme de catégorie D : attention au motif légitime à Saint Denis

Port d’armes de catégorie D : les amateurs d’armes sur le fil du rasoir

Depuis le 17 avril 2024, douze métropoles françaises expérimentent une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros pour le port ou transport sans motif légitime d’une arme de catégorie D. Cette mesure concerne notamment les petites bombes lacrymogènes et certains couteaux. L’UFA (Union Française des Amateurs d’Armes) met en garde contre cette « facilité de procédure » qui pourrait avoir des conséquences graves pour les détenteurs légaux d’armes.

L’amende forfaitaire délictuelle : une solution simplifiée mais risquée

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) prévoit l’instauration d’amendes forfaitaires pour divers délits, dont celui du port ou transport sans motif légitime des armes de catégorie D. Depuis avril 2024, cette expérimentation est en cours dans plusieurs grandes villes françaises.

L’amende ne peut être infligée que si l’arme est remise volontairement aux forces de l’ordre. Dans tous les autres cas, c’est la procédure judiciaire classique qui s’applique avec des peines plus sévères.

Le port du couteau : une tradition française menacée

En France, porter un couteau est bien plus qu’une habitude ; c’est une tradition culturelle profondément enracinée. Des marques emblématiques comme Opinel et Laguiole témoignent de cet héritage coutelier français. Cependant, ce symbole culturel se heurte à la réglementation stricte sur les armes blanches.

L’amende forfaitaire : un piège potentiel ?

Payer une amende forfaitaire peut sembler attrayant car cela évite un procès long et coûteux. Toutefois, accepter cette amende entraîne automatiquement son inscription au casier judiciaire depuis mars 2019 (source officielle Service Public). Cela peut avoir des répercussions graves lors des enquêtes administratives annuelles effectuées par la préfecture pour vérifier les détenteurs légaux d’armes.

Carl Elsener, PDG Victorinox :

« Nous travaillons sur des modèles sans lame afin de répondre aux réglementations strictes. » (RTS Info – Économie)

Dérives potentielles et injustices liées à l’amende forfaitaire délictuelle

• Risque arbitraire : Les agents verbalisateurs peuvent choisir librement quand appliquer cette procédure.
• Mauvaises qualifications : Les agents peuvent manquer de formation adéquate entraînant ainsi erreurs dans la qualification juridique du délit.
• Droit recours limité:: Le processus contestation complexe porte atteinte droit recours citoyen.
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Credits :
Article original UFA CTPN Réunion