Le Conseil communautaire du 11 juin a marqué une nouvelle étape dans les relations devenues houleuses entre la Com-com Creuse Sud-Ouest (CSO) et le syndicat mixte Dorsal.
La question du financement des travaux « vie du réseau fibre optique » (600.000 € par an) dans le département de la Creuse est revenue à nouveau sur le tapis des délibérations de Creuse Sud-Ouest – et seulement Creuse Sud-Ouest – puisque toutes les autres intercommunalités ont accepté de payer sans discuter.
Rappelons qu’une demande de financement supplémentaire à raison de 47.970 € par an pour trois ans (2024 à 2026) et potentiellement trois années supplémentaires, avait été adressée par Dorsal à tous les EPCI de Creuse. Cette demande présentée à CSO le 5 mars 2024 avait été majoritairement refusée (délibération ajournée) et transmise à Dorsal, avec l’invitation à venir argumenter la convention de vive voix lors d’une prochaine assemblée.
Jean-Marie Bost, président du Syndicat Dorsal est donc venu expliciter sa demande le 11 juin à Sardent, accompagné de Yan Pamboutzoglou, directeur de la structure.
Manque à gagnerDans ses propos liminaires, il a expliqué longuement que les « recettes de commercialisation, basées uniquement sur le mécanisme de co-financement des opérateurs, s’avèrent insuffisantes pour assurer le financement des opérations de vie du réseau, chaque ligne rapportant environ 6 € par mois, alors qu’Orange encaisse 10 € sur le cuivre… Pour combler ce manque à gagner, les syndicats mixtes actionnaires de Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit (NATHD) ont décidé d’augmenter le tarif d’accès au réseau de 6 € à 9,90 € par mois, sans être sûr que les opérateurs acceptent cette augmentation, laquelle n’interviendrait pas avant trois ou quatre ans ».
De plus, l’ARCEP (autorité de régulation des tarifs auprès des opérateurs) a émis un avis défavorable considérant cette hausse disproportionnée et imprévisible, car intervenant moins de quatre ans après la signature du contrat avec les opérateurs. « Si cette augmentation était acceptée, dit Dorsal, nous n’aurions plus besoin de collecter les EPCI ».
Quid des maisons neuves ?Quant aux raccordements à la fibre des nouveaux bâtiments, Dorsal ne veut pas les prendre en charge, sans avoir ce financement supplémentaire qui permettrait les travaux d’effacements, dévoiements, déplacements, extensions du réseau, les réparations ou créations de génie civil (câble téléphonique en pleine terre…), les adductions pour des constructions neuves (maisons nouvelles ou rénovées n’ayant jamais été raccordées au réseau télécom).
Inutile de dire que Dorsal était attendu et que les questions ont fusé comme celle de Nicolas Derieux (Saint-Martin-Château) sur la qualité douteuse des poteaux (propriété d’Orange) sur lesquels la fibre est accrochée, le mauvais modèle économique du projet avec une estimation erronée du nombre d’abonnements ou l’absence de garantie contractuelle de réparation des pannes (8/10 jours).
Martine Laporte, première vice-présidente de CSO, en charge des finances, (Vidaillat), a confirmé haut et fort que ces travaux de vie du réseau n’ont jamais été prévus lors des tractations.
Jean-Yves Grenouillet (Saint-Hilaire-le-Château) a souligné des incohérences dans les raccordements de certains lieux, de maisons non raccordées sans raison (comme à Saint-Moreil) et d’enfouissements à la charge de la commune.
Un déni de démocratieLe président Gaudy a tranché les 90 minutes consacrées à Dorsal par la question essentielle de savoir ce qu’il se passerait si le conseil refusait de voter la convention. Réponse de Jean-Marie Bost : « Aucuns travaux s’il n’y a pas de financement, vous vous débrouillerez avec vos administrés ».
Contraint et forcé, le conseil a finalement voté la convention (cinq voix contre, huit abstentions, 29 pour), un vote commenté par Dominique Berteloot (Maisonnisses) de ces mots amers : « Ce modèle économique, que nous subissons, que Dorsal subit aussi et qui nous oblige à voter ainsi, est un déni de démocratie ! Tu payes ou tu crèves ! ».
