Les deux frères agriculteurs en Eure-et-Loir, 65 et 67 ans, semblent totalement désorientés en entrant dans le palais de justice de Chartres. C’est sans doute la première fois qu’ils y mettent les pieds. Leur avocate est là pour les accueillir.
« Mes clients sont très affectés par cette convocation au tribunal et d’être considéré comme des primo-délinquants en passant derrière un homme qui a violenté sa grand-mère et un autre poursuivi pour évasion », dit-elle à l’audience. Les deux frères sont poursuivis pour utilisation non appropriée de produits phytopharmaceutiques. Concrètement, l’enquête a permis d’établir qu’un des frères avait dépassé les limites de son champ avec sa rampe de traitement de plusieurs mètres de large accrochée à son tracteur et avait ainsi pulvérisé du glyphosate sur un chemin communal et dans un coin de ruisseau proche du champ.
Les photos montrent, et c’est logique, de la verdure « complètement grillée », d’après le président, après le passage de la rampe.
Des mesures prises en prévention par les deux frèresLes faits ne sont pas contestés, bien au contraire. Les deux hommes sont très peinés par « l’incident ». L’un des frères explique : « J’ai un peu débordé, mais ce n’était pas volontaire. J’ai suivi les indications du GPS. C’est automatisé. Ce champ se termine en pointe et c’est très difficile d’intervenir. »
Après les faits, les deux frères n’ont pas attendu pour prendre des mesures pour que cela ne se reproduise pas. C’est ce qu’ils ont expliqué à la barre du tribunal. « Nous avons fait venir une entreprise spécialisée avec un quad pour qu’elle cartographie précisément la parcelle et la rentre dans l’équipement GPS. Nous avons également mis en place une bande de sécurité sur notre champ pour qu’il n’y ait plus de débordement », assure l’un des deux frères.
La procureure a été sensible au fait que les deux frères aient pris d’ores et déjà des mesures préventives. Elle a toutefois estimé qu’il ne pouvait y avoir un ajournement de peine, étant donné qu’il n’y avait pas eu de mesures prises en matière de réparation. En revanche, elle a requis des peines d’amende avec sursis à hauteur de 3.000 € pour l’un des frères et de 10.000 € pour l’autre, à la tête de l’exploitation.
L’avocate des prévenus a dressé un portrait poignant de ses clients, « des personnes qui ont repris l’exploitation familiale et qui passent leur vie à travailler. Qui ne sont pas mariés et qui vivent seuls dans leur ferme ». Elle a aussi insisté sur le fait que le produit foliaire pulvérisé « n’avait eu un impact que sur le feuillage existant et non pas sur les sols. Ça ne rentre pas dans la terre ».
À l’audience, le président avait semblé très compréhensif aux arguments avancés par les prévenus et leur avocate. Il est pourtant allé au-delà des réquisitions de la procureure et a condamné un frère à 2.000 € d’amende, dont 1.000 € avec sursis et l’autre frère responsable de l’exploitation à une peine de 10.000 € dont 8.000 € avec sursis, sans inscription dans la partie du casier judiciaire pouvant être communiquée à un employeur.
François Feuilleux
