L'État français a été condamné, mercredi 10 avril, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les plaignants se disaient privés d'un "volume d'heures d'absence cumulées très important, sans que le recteur de l'académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l'organisation du service".
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles (Yvelines) en raison du non-remplacement de professeurs, a jugé, mercredi 10 avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l'État en divers endroits du pays pour obtenir qu'il assure l'organisation du service public dans le cas des absences de professeurs. Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.
Responsabilité de l'État reconnue dans huit affairesAu tribunal de Cergy-Pontoise, 12 affaires étaient soumises à la juridiction d'élèves qui "se plaignaient d'avoir été privés d'un volume d'heures d'absence cumulées très important au cours d'une même année scolaire (...) sans que le recteur de l'académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l'organisation du service".
"Le tribunal a reconnu la responsabilité de l'État dans huit affaires et l'a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique", détaille la juridiction dans un communiqué.
Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l'État à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête. Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de "15 millions d'heures" d'enseignement "perdues" à cause d'absences d'enseignants non remplacées.
Avec AFP
