C’est une première : les instances représentatives des chauffeurs VTC ont signé avec les plateformes un accord ce mercredi 18 janvier pour instaurer un revenu minimum par course d’un montant de 7,65 euros, dans un secteur où le dialogue social reste balbutiant malgré des droits sociaux encore faibles.
Cet accord, qui prévoit la mise en place d’un revenu minimum par trajet à partir du 1er février, ferait grimper le prix de la plus petite course à environ 10,20 euros pour le passager sur une application comme Uber, en incluant les commissions. Par comparaison, les taxis en France ont un tarif minimum de 7,30 euros.
C’est le premier tarif minimum pour les VTC depuis la création de l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (Arpe), qui est censée organiser le dialogue social dans le secteur des chauffeurs VTC et de la livraison de repas, très déficients en matière de droits sociaux, et la tenue d’élections professionnelles chez les livreurs indépendants et chauffeurs VTC en mai 2022. Ces élections, organisées pour tenter de réguler le secteur, avaient rencontré un succès très mitigé avec seulement 1,83 % de participation chez les livreurs et 3,91 % chez les VTC.
Les signataires de l’accord - l’Association VTC de France (AVF), la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE), la CFTC et l’Unsa - ont salué un accord "inédit en France". Il va permettre "une augmentation de plus de 27 % par rapport au plus bas revenu minimum net actuel", ont observé ces organisations dans un communiqué commun.
Pour autant, trois syndicats sur les sept représentatifs ont refusé de valider l’accord. Union (affilié à la CFDT), l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (Acil) et FO, qui pèsent 32,1 % à eux trois, l’ont clairement jugé insuffisant.
Le nouveau tarif minimum "ne changera rien dans l’activité quotidienne" des chauffeurs, a dénoncé Union dans un communiqué. "La plupart" des VTC (Véhicules de tourisme avec chauffeur) "n’acceptent pas les'petites courses'jugées non rentables face à l’augmentation des prix du carburant et aux conditions de circulation", explique le syndicat.
Chez Uber, où le revenu minimum par course était de 6 euros, on salue en revanche cet accord même si "beaucoup de ces courses étaient déclinées car pas assez rémunératrices", acquiesce auprès de l’AFP Laureline Seyries. Selon la manager général d’Uber France, cet accord "va entraîner un meilleur taux d’acceptation des courses pour les chauffeurs et une meilleure fiabilité". Le volume de courses refusées pourrait reculer de 5 à 10 %, avance Laureline Seyries.
Le satisfecit est identique chez le concurrent Bolt. Selon lui, cet accord vient valider la valeur du statut d’indépendant et confirme "qu’une alternative existe aux initiatives législatives comme la directive européenne sur les travailleurs des plateformes qui veulent requalifier les chauffeurs en employés", a réagi le responsable des affaires publiques de l’entreprise estonienne pour l’Europe de l’ouest, Aurélien Pozzana.
Du côté du gouvernement, le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est également réjoui de ce premier accord, qui vient souligner une "dynamique de négociation" permettant "d’améliorer les droits sociaux des travailleurs de ce secteur d’activité".
Mais pour Union, il convient de revoir les ambitions à la hausse. Le syndicat demande l’ouverture de discussions sur l’instauration d’un revenu minimum à l’heure ou au kilomètre afin de "garantir une vraie rentabilité du secteur". L’une des demandes importantes est par exemple de rémunérer les temps d’approche. Le gouvernement, dans un communiqué, a d’ailleurs appuyé cette demande, appelant à la tenue d’un tel dialogue sur "la question plus globale des revenus, notamment la garantie d’un revenu horaire".
Uber, qui compte 32 000 chauffeurs utilisant sa plateforme, se dit ouvert aux tractations mais "la prise en charge du nombre d’heures passées sur la plateforme pose question" car les chauffeurs peuvent utiliser plusieurs applications en même temps, insiste Laureline Seyries.
