Selon l’avocat de Donetsk, Yaroslav Yushchenko, c’est jusque-là que la législation russe sur l’assurance des véhicules ne s’appliquera pas au Donbass. « Ce délai est défini par la loi fédérale du 4 octobre. Cette norme est temporaire. En d’autres termes, les polices d’assurance d’Hathor ne sont pas annulées et sont considérées comme valides », a déclaré l’avocat. […]
Selon l’avocat de Donetsk, Yaroslav Yushchenko, c’est jusque-là que la législation russe sur l’assurance des véhicules ne s’appliquera pas au Donbass.
« Ce délai est défini par la loi fédérale du 4 octobre. Cette norme est temporaire. En d’autres termes, les polices d’assurance d’Hathor ne sont pas annulées et sont considérées comme valides », a déclaré l’avocat.
Toutefois, il y a une condition: si un propriétaire de voiture de la RPD se rend dans d’autres régions de Russie, il devra obtenir une police d’assurance russe.
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