Les sénateurs majoritairement de droite ont rejeté mercredi en commission une proposition pour inscrire le droit à l'IVG et à la contraception dans la Constitution, portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, laissant augurer le même sort mercredi prochain dans l'hémicycle.
La proposition de loi constitutionnelle sera examinée en première lecture dans le cadre d'un espace réservé (« niche parlementaire ») au groupe écologiste.
Le droit à l'avortement doit être « constitutionnalisé »
Tout en se disant « attachée à la protection de l'IVG », la commission des Lois du Sénat estime qu'« une révision constitutionnelle ne s'impose pas ». Les présidents de groupe de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (centriste) sont sur la même ligne. « Tout va se jouer en séance », a commenté Mélanie Vogel rappelant que les groupes politiques laissent généralement une liberté de vote sur des sujets sociétaux de ce type.
« Pas justifiée par la situation »Selon la commission des Lois, l'inscription d'un droit constitutionnel à l'avortement et à la contraception « n'est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays ». « Elle importe un débat lié à l'organisation constitutionnelle propre aux États-Unis, très différente de celle de la France », affirme la commission dans un communiqué.
La commission des Lois estime encore que « la démarche purement proclamatoire et symbolique, voulue par les auteurs du texte (...) met au cœur de l'actualité un sujet sur lequel il n'y a pas de remise en cause ».
« Ce n'est pas du tout cosmétique et symbolique. Ce n'est pas pour afficher l'importance d'un droit, c'est pour empêcher en pratique des lois régressives. »
« Nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l'accès libre et effectif à ces droits », selon le texte proposé par le groupe écologiste.
Il a été cosigné par plus d'une centaine de sénateurs de cinq groupes politiques (écologiste, PS, CRCE à majorité communiste, RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale). Les présidents des groupes PS Patrick Kanner et RDPI François Patriat l'ont notamment cosigné, ainsi que la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi.
Le débat devrait rebondir fin novembre à l'Assemblée nationale, des propositions de loi similaires faisant partie des textes que les groupes LFI et Renaissance souhaitent inscrire à l'ordre du jour, dans le cadre de leurs espaces réservés respectifs.
AFP
