div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLes recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 27,6 milliards de dirhams (MMDH) ou 19,8% à fin août 2022, selon le ministère de l’Économie et des Finances./p
p class=rtejustify dir=ltrCes recettes ont enregistré ainsi un taux de réalisation de 75,1% et ce, en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de 9,4 MMDH, précise le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) d’août 2022./p
p class=rtejustifyPar nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l’impôt sur les sociétés (IS) de près de 13 MMDH (+51,4%) suite à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,9 MMDH, +150%), du 1er acompte (+3,6 MMDH, +67,9%) et du 2ème acompte (+2,9 MMDH, +43,7%)./p
p class=rtejustify dir=ltrIl s’agit aussi de l’augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) de 1,8 MMDH (+5,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+1,6 MMDH) et de l’IR sur les professionnels (+283 millions de dirhams – MDH)/p
p class=rtejustify dir=ltrLe document fait part également de la baisse des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur de 1 MMDH (-5,7%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (5,3 MMDH)./p
p class=rtejustifyS’ajoutent à cela, l’augmentation de la TVA à l’importation de près de 9 MMDH (+32,7%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+45,9% à fin juillet 2022) et la progression des taxes intérieures de consommation de 901 MDH (+4,6%), attribuable aux TIC sur les tabacs (+519 MDH, +7%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+324 MDH, +22,9%)./p
p class=rtejustifyS’agissant des droits de douane, ils ont augmenté de 21,2% sous l’effet de la progression des importations, ainsi que l’amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 1,7 MMDH (+16,2%) attribuable à la hausse des droits d’enregistrement (+1,4 MMDH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+136 MDH) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (+113 MDH)./p
p class=rtejustifyLa SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente./p
p class=rtejustifyAlors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin./p
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