Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles a rendu mercredi une ordonnance condamnant l'Etat belge et l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) pour leur mauvaise gestion de l'asile et de l'accueil, annoncent vendredi les dix associations qui ont intenté l'action en référé en novembre dernier.
Une astreinte de 5.000 euros par jour ouvrable où "au moins une personne souhaitant présenter une demande de protection internationale [?] se sera vu empêcher d'exercer ce droit" a été ordonnée par l'instance judiciaire. Les organisations à l'initiative de l'action en référé dénonçaient la saturation du réseau d'accueil (constitué notamment par les centres d'hébergement du Samusocial, de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés et de la Croix-Rouge de Belgique) et le refus, à l'époque, durant plusieurs semaines, d'enregistrer la majeure partie des demandes d'asile au centre d'arrivée du Petit-Château.
Les signataires comptent notamment l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones (OBFG), Médecins Sans Frontières (MSF), Médecins du Monde, La Ligue des Droits humains (LDH) et la Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÉ).
"Il appartient à l'Etat belge de prévoir les structures appropriées pour faire face à des hausses du nombre de demandes qui n'ont, en tant que telles, rien d'extraordinaires et sont récurrentes", a soulevé le tribunal.
Une astreinte de 5.000 euros par jour ouvrable a également été ordonnée à l'égard de Fedasil dans le cas où "au moins une personne ayant présenté une demande de protection internationale et souhaitant mettre en œuvre son droit à l'accueil, se le sera vu refusé".
