Conflits de voisinage, litiges... La conciliation de justice ne connaît pas la crise à Courpière (Puy-de-Dôme)

Même le Covid et plusieurs confinements n’auront pas freiné l’activité de Guy Delsescaux. Et malgré les difficultés dans la prise de rendez-vous, « j’avais la permission de circuler et de venir tenir ma permanence avec des dispositifs de protection », sourit le conciliateur de justice pour la zone de Courpière, qui a démarré ses permanences en mairie depuis le 1er avril 2020.

Une moyenne nationale de 80 dossiers

Pour preuve, les chiffres parlent d’eux-mêmes : pas moins de 205 dossiers ont été ouverts par cet auxiliaire de justice bénévole, nommé par le Président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance, 104 pour Courpière et 101 sur Saint-Amant-Tallende où il tient aussi des permanences le mercredi. « Par comparaison sur la région Auvergne, la moyenne par conciliateur est de 52 dossiers et au niveau national de 80 dossiers », liste-t-il.

Dans ces totaux, 200 dossiers ont été ouverts par saisine directe du justiciable et 5 par conciliation déléguée du juge. En effet pour ces dernières, « depuis un décret d’État de mai 2020, tout litige quelle qu’en soit la nature et dont l’enjeu est inférieur à 5.000 €, transite par le conciliateur de justice », rappelle Guy Delsescaux. Pour les autres :

Les demandeurs me sollicitent, et je les invite à venir me rencontrer puis je convoque les défenseurs

Sur 200 dossiers, « une ou deux personnes seulement ne sont pas venues et j’ai fait un constat de carence ».

Pour les autres, les discussions ont abouti soit à un accord de conciliation (70 %), soit verbal, soit écrit, déposé au greffe du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. « Et si l’accord n’est pas respecté, on peut contacter un juge pour qu’il confère à ce document la force exécutoire, ce qui lui donnera force de jugement. » Quand aucun accord n’est trouvé, le conciliateur dresse un constat d’échec, « il appartient dans ces cas-là à la partie d’aller en justice », précise Guy Delsescaux.

« Maintenant, les gens sont à cran »

Quant aux cas examinés, ils sont des plus divers, « aujourd’hui de plus en plus de personnes ne respectent plus rien », soupire Guy Delsescaux. Aussi bien entre des voisins octogénaires que des jeunes couples trentenaires qui viennent de construire. « Les relations étaient sans doute plus apaisées voilà quelques années. Maintenant, les gens sont à cran », analyse le conciliateur au regard de ses propres vies personnelle et professionnelle, toutes deux bien remplies, qui l’ont vu passer par les études d’avocat, la comptabilité, le droit des affaires et enfin les groupes EDF et GDF-Suez, notamment au poste de directeur départemental, régional puis directeur délégué approvisionnement et logistique France pour ERDF et GRDF.

Délégué départemental du Défenseur des droits d’abord, puis conciliateur de justice, il a été renouvelé en avril 2021 pour trois ans, « ensuite, je prendrais ma retraite ! », jure-t-il.

Une cheminée qui fume trop, des chiens qui divaguent...

Mais Guy Delsescaux est un passionné, au point de connaître chacun des dossiers qu’il a eu à examiner, et d’en parler sans aucune note… Les plus nombreux concernent les différends entre personnes ou le conseil (19 % chacun), les problèmes de voisinage sur fond de nuisances (17 %) ou en rapport avec l’immobilier (15 %) et les questions liées à la consommation (18 %). Tout y passe : la cheminée du voisin qui fume trop, la pompe à chaleur trop bruyante, les divagations de chiens, la hotte d’aspiration des odeurs trop bruyante, les écoulements d’eaux, les pensions alimentaires non versées, les arnaques à l’énergie, les problèmes d’héritage…

Une comédie humaine « qui prend du temps et de l’énergie mais il faut parvenir coûte que coûte à un accord », martèle Guy Delsescaux, avant d’avouer face à la cupidité manifeste qui ressort de certains dossiers :

Des fois, j’ai envie de tout arrêter mais quand je parviens à régler tout ça… On a affaire parfois à des histoires où les gens ne se parlaient plus depuis dix ans. 

Lui croit dur comme fer aux vertus du dialogue, apaisé et constructif. Et s’il faut pousser un coup de gueule, l’ancien dirigeant d’entreprise rompu à la culture du résultat sait aussi le faire ! 

Guy Delsescaux tient ses permanences en mairie de Saint-Amant-Tallende, place du Docteur-Tarreyre, les 1er et 3e mercredis matins de chaque mois ; en mairie de Courpière, place de la Cité administrative, les 1er et 3e mercredis de chaque mois, de 14 h 30 à 17 heures. Cela correspond à une intervention sur une cinquantaine de communes du département.

François Jaulhacfrancois.jaulhac@centrefrance.com