Le conseil municipal s’est réuni vendredi 17 décembre et a traité les dossiers suivants.
Validation des rues de Villemonteix. Le conseil municipal a décidé de procéder à la dénomination et numérotation des rues du village de Villemonteix. Après en avoir délibéré, le conseil retient les appellations suivantes : rue du Chemin Creux, rue de la Fourniale, route du Moulin.
Compte Epargne Temps (CET). Le conseil a décidé de mettre en place un CET au bénéfice des employés communaux.
Désignation d’un délégué à la protection des données. L’Adit propose d’assurer, pour le compte de ses membres, le rôle de Délégué à la protection des données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement général de la protection des données (RGPD). Le conseil municipal décide : de solliciter l’Adit pour assurer la fonction de Délégué à la protection des données pendant une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2022 ; le versement de la cotisation annuelle maximum correspondante, soit 800 € HT (entre 1.001 et 2.000 habitants).
Organisation du temps de travail. L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail, obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1.607 heures à se mettre en conformité avec la législation. Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires). Les modalités d’application locales relative à l’organisation du temps de travail seront définies lors d’une prochaine délibération après avis du comité technique.
