L'affaire a fait grand bruit. Le 28 juillet, une contractuelle du « vaccidrive » de Bobigny a été condamné à 18 mois de prison, dont un an ferme, pour trafic de faux certificats de vaccination. Lors de sa garde à vue, elle avait reconnu avoir produit quelque 200 QR code falsifiés, qu’elle vendait 200 euros pièce sur le réseau social Snapchat.
Faux QR codes. Ce trafic d’un nouveau genre est devenu un business juteux sur internet. Sur Snapchat, il suffit de taper « pass sanitaire » et des dizaines de contacts surgissent, proposant le sésame pour entrer dans un bar ou monter dans un train. Ils se vendent de 50 à 1.000 euros. Ces prétendues attestations sont en réalité des imitations avec de faux QR codes ne renvoyant vers aucune information de vaccination.
L’arnaque peut avoir de lourdes conséquences pour l’utilisateur : jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende s’il est poursuivi pour « faux et usage de faux ». Lors d’un simple contrôle, les forces de l’ordre sont incitées toutefois à privilégier l’amende forfaitaire de 135 euros. Le falsificateur, lui, encourt jusqu’à cinq ans de réclusion et 150.000 euros d’amende.
QR codes usurpés. Depuis plusieurs semaines, les services de police relèvent aussi une nouvelle combine consistant à présenter le QR code d’un ami ou d’un proche vacciné quand il n’a pas été dupliqué ou même volé.
La circulaire du ministère de la Justice, en date du 9 août, prévoit, dans ce cas, une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement. En cas de récidive dans les 15 jours après la première infraction, la seconde amende s’élèvera à 1.500 euros. Et une nouvelle fraude dans les 30 jours pourra coûter très cher… 3.750 euros et jusqu’à six mois de prison ferme.
« Vrai-faux » QR codes. Il existe un troisième type de fraude, plus difficile à détecter car l’attestation est valable alors que la personne n’est pas vaccinée. Ces « vraies-fausses » attestations sont automatiquement le fait de personnel ayant accès au système d’information Vaccin Covid : l’outil a été renseigné « comme si » la personne avait été vaccinée alors qu’elle n’a reçu aucune injection.
Depuis le printemps, 36 réquisitions ont été transmises par les enquêteurs de police ou de gendarmerie à l’Assurance maladie, qui gère le suivi de la vaccination. La CNAM est chargée de vérifier le bien-fondé de ces alertes pouvant concerner un individu comme un réseau. Elle est en mesure d’identifier des anomalies via des techniques d’enquêtes statistiques dans la base de données de Vaccin Covid.
Le nombre de réquisitions, même si minime, a progressé depuis l’extension du pass sanitaire : 1 en mai, 8 en juin, 17 en juillet et 10 sur la seule période du 2 au 6 août.
Danger sanitairePlus que le coût financier de la fraude, l’Assurance Maladie insiste sur les conséquences sanitaires potentiellement graves pour les personnes et la santé publique : « Faire croire qu’on est protégé, c’est s’exposer et exposer son entourage à des contaminations, se mettre en danger et mettre en danger les personnes avec qui on est en contact. C’est un réel enjeu sanitaire dans le contexte actuel de la pandémie et ce d’autant plus que le variant Delta qui circule actuellement est extrêmement contagieux. »
Les sanctions pénales prévues sont à la hauteur du préjudice : la circulaire du 9 août préconise pour les fraudeurs, « aussi bien les fournisseurs de vrais-faux QR code que les acheteurs », la poursuite pour « détention et usage de faux (deux à cinq ans de prison) voire « escroquerie en bande organisée (jusqu’à dix ans de prison) dans le cadre d’un réseau.
Nathalie Van Praagh
