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Ce samedi 12 juin, les participants à la «Marche des libertés» défileront partout en France sans risque de se faire «nasser», la technique ayant été jugée illégale par le Conseil d’État deux jours plus tôt, à l’instar d’autres dispositions phares du schéma du maintien de l’ordre. Pourtant, d’après Franceinfo, elle pourrait prochainement faire son retour sous une nouvelle formule.
«Le Conseil d’État n’interdit pas cette technique mais demande à ce que les conditions d’emploi soient précisées, et le gouvernement va s’y employer», a confié une source au ministère de l’Intérieur auprès du média.
Ainsi, la Place Beauvau pourrait simplement proposer une version de son schéma de maintien de l’ordre avec des «modifications» qui «auront lieu dans les prochaines semaines».
Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme, estime toutefois qu’il va «être compliqué» pour le gouvernement de pouvoir à nouveau utiliser cette technique autrement que «dans des conditions exceptionnelles». «Je ne suis pas sûr que cette décision du Conseil d’État soit si facilement susceptible d’être remise en cause par le gouvernement malgré ses efforts», a-t-il analysé jeudi 10 juin sur Franceinfo.
Pour rappel, la «nasse» consiste à encercler un groupe de manifestants et à les empêcher de sortir. Elle a été abondamment utilisée lors des rassemblements des Gilets jaunes à partir de 2018, non sans créer des incidents, notamment devant la Pitié-Salpêtrière en 2019. En juillet 2020, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait préconisé son interdiction, puisqu’elle «peut durer plusieurs heures» et «priver de liberté des personnes sans cadre juridique».
En septembre, Gérald Darmanin avait assuré que cette technique était utilisée de façon «strictement encadrée» et «circonscrite dans le temps». Le texte du ministère ne semblait pas assez précis pour le Conseil d’État, lequel n’y voyait pas «les cas où il serait recommandé de l’utiliser». «Elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir», avait-il déclaré.
Outre la nasse, la haute juridiction a interdit aux forces de l’ordre de disperser les journalistes en manifestation. Ces derniers n’auront pas non plus besoin d’être accrédités pour avoir accès au canal d’information en direct lors de ces rassemblements. C’est dans ce cadre que s’organise la «Marche des libertés» de ce samedi, regroupant militants politiques, syndicats et associations. Ils défileront à la fois contre les lois «liberticides» et «les attaques contre les libertés», lesquelles ont, selon eux, contribué à la montée de l’extrême droite. L’événement se tient à Paris et dans près de 140 autres villes de l’Hexagone.
Les forces de l’ordre pourraient de nouveau avoir recours à la «nasse», pourtant désormais illégale