En ayant l’intégralité de leurs nouveaux investissements déductibles du résultat fiscal, les entreprises vont être incitées à investir chaque année, au moins l’équivalent de leurs résultats annuels. Beaucoup de petites et moyennes entreprises, celles qui investissent le moins et dont les patrons sont souvent allergiques à la fiscalité, choisiront d’acheter des biens d’équipement productifs pour éviter de payer des impôts. Ils vont rechercher plus activement les occasions d’engager des projets au-delà des seuls investissements de remplacement qu’ils effectuaient habituellement. Pour les entreprises françaises, engagées sur l’économie mondiale, investir à l’étranger va devenir moins intéressant et pour les entreprises internationales, le choix de l’implantation française va devenir au contraire bien plus attractif. Cette mesure va générer des emplois immédiats pour effectuer ces investissements qui génèreront par la suite une activité régulière implantée localement.
On a vu dans le passé que les incitations fiscales à l’investissement, sous des formes diverses d’abattement, de suramortissement ou d’amortissements accélérés, avaient des effets positifs dans la mesure où la répercussion fiscale était significative. L’amortissement à 100% de l’investissement dans la limite du résultat annuel aura des effets bien plus importants que tout ce qui a été timidement fait dans ce sens jusqu’à présent.
Bien qu’elle ne concerne que les nouveaux investissements, cette mesure pourrait entraîner des réticences du fait de son coût immédiat. L’impôt payé par les entreprises, de l’ordre de 40 milliards par an, représente une assiette fiscale d’environ 150 milliards. Si ce potentiel était utilisé à raison de 50% cela représenterait un investissement complémentaire de 75 milliards, et si cet investissement était au 2/3 réalisé par des entreprises françaises cela représenterait de l’emploi pour 1 million de personnes.
A lire aussi, Sami Biasoni: Bitcoin, le veau d’or 2.0
La perte de recettes de l’État, qui serait dans cette hypothèse de 20 milliards, est un simple décalage dans le temps. Le bien étant amorti dès la première année, les années suivantes verront la base fiscale de l’entreprise s’élargir et l’État récupèrera progressivement son manque à gagner initial.
À cette occasion, on pourrait supprimer toute une série d’avantages fiscaux qui, bien qu’appréciés par les entrepreneurs car ils abaissent le taux réel d’imposition des bénéfices, n’ont pas d’effets réels sur l’activité et l’emploi. L’exemple emblématique en est le Crédit Impôt Recherche (CIR), incitatif à embaucher des gens très qualifiés qui n’ont aucun problème d’emploi et effet d’aubaine qui pousse les entreprises à comptabiliser en frais de recherche et développement des dépenses qui n’auraient pas été qualifiées ainsi en l’absence du dispositif.
Lorsqu’un entrepreneur engage un investissement, le système comptable ainsi que le système fiscal sur lequel il est basé, lui indique qu’il a fait un profit alors qu’il n’a pas encore récupéré sa mise. Si je dépense 1 million d’euros pour construire un pont qui va générer des recettes dans le futur, le système comptable et fiscal, considérant par exemple un amortissement sur 50 ans soit 20 000€, indique que si j’ai eu des recettes nettes de charges de 50 000 euros sur une année, j’ai un résultat de 30 000 euros (donc je paierai 10 000 euros d’impôts). La réalité est que j’ai mis un million et que j’ai récupéré 50000 (40 000 après impôts). Je n’ai donc encore rien gagné. Cette approche vient de ce que le système considère que le pont a encore une valeur de 980 000 euros ce qui relève d’une projection aléatoire de l’avenir. Car rien ne nous dit, ni que nous pourrions trouver un acheteur de notre pont à 980 000 euros, ni que dans les années futures, nous aurons une recette permettant à terme de couvrir le cout du pont. La notion d’amortissement telle qu’elle est pratiquée actuellement est l’application d’un taux arbitraire, fonction de la durée d’utilisation supposée du bien sur lequel elle est appliquée. Elle est en réalité contre-intuitive, mais tellement ancrée dans nos manières de raisonner qu’elle nous apparait de bon sens. En logique économique, l’amortissement ne devrait être basé ni sur des valeurs forfaitaires, ni sur des durées de vie, mais sur les marges nettes que l’investissement dégage. Ainsi, dans notre exemple on devrait avoir un amortissement de 50 000.
Plus généralement cela revient à amortir les investissements de l’entreprise à hauteur des marges nettes dégagées. Et si les investissements sont importants cela ramène à zéro le résultat de l’entreprise tant qu’ils n’ont pas été couverts par les recettes nettes qu’ils dégagent.
A lire aussi, Jean Nouailhac: Déficits: le déni français
Cela peut inquiéter ceux qui sont habitués à la présentation actuelle des comptes qui est plus un indicateur (utile) qu’une véritable représentation du résultat. Cela choquera aussi ceux qui pensent voir disparaitre la rémunération de l’actionnaire parce qu’ils croient naïvement à la distinction entre les résultats et les capitaux propres. La présentation des bilans suivant cette méthode apportera aux dirigeants et aux actionnaires une vision de plus long terme
En sortie de Covid, la relance par la consommation n’est pas nécessaire, toute l’épargne accumulée par les Français va avoir cet effet naturel dès que l’offre, gelée par le confinement, redeviendra disponible. Alors qu’une relance par la consommation n’a pas d’effet direct sur l’emploi (l’augmentation de 10% des ventes d’une entreprise ne nécessite pas 10% de travail en plus), la relance des investissements entraine directement un besoin de travail complémentaire.
En valorisant l’investissement et en en allégeant son financement, on donne à la France un avantage compétitif. Cela pourra faire prendre conscience aux entrepreneurs qui justifient leur absence d’investissements par le manque de trésorerie, qu’il est plus facile à celui qui a un bon projet de trouver un financement qu’à celui qui a un financement de trouver un bon projet.
