Lors du conseil municipal du 28 janvier, une partie de l’opposition s’était indignée qu’une délibération soit votée pour permettre à la ville de payer une partie des frais d’avocat (dans la limite de 4.000 euros) de l’ancien conseiller municipal Bernard Sistou, mis en examen pour prise illégale d’intérêt.
La réponse de la sous-préfecture aux élus d'oppositionAprès avoir quitté le conseil en pleine séance, les dix élus du groupe « Montluçon ensemble » et de la « gauche unie » avaient aussitôt adressé une lettre au sous-préfet, Jean-Marc Giraud, pour l’alerter de « l’illégalité » de cette délibération.
Ils ont découvert sa réponse, posée à leur place, au début du conseil municipal qui s’est tenu jeudi soir. Dans ce courrier, Jean-Marc Giraud indique qu’il ne lui « paraît pas envisageable de déférer cette délibération devant le tribunal administratif ».
Selon les services de l’État, il n’y a pas de raison de refuser la protection fonctionnelle à l’ancien élu dans la mesure où « la jurisprudence du Conseil d’État conduit à une interprétation extensive de l’octroi de la protection fonctionnelle à tout agent public ».
Quant à savoir si Bernard Sistou pourrait se voir refuser cette protection en raison du caractère détachable de ses fonctions, et personnel des faits en cause, le sous-préfet indique qu’il ne lui « appartient pas » de se prononcer dans la mesure où une procédure pénale est « actuellement pendante devant le juge judiciaire. »
Joseph Roudillon : "Je ne partage pas son analyse"« Sur l’aspect juridique, je ne partage pas son analyse », explique Joseph Roudillon, l’un des conseillers à l’avoir saisi. Pour l’avocat de profession, l’ancien mandat de Bernard Sistou ne peut pas être considéré comme celui d’un agent public, « parce qu’il n’avait pas de pouvoir propre contrairement au maire par exemple ».
Pour lui, il ne fait aucun doute que les faits reprochés à l’ancien élu ont la caractère de faute détachable du service.
Va-t-on en rester là ?Au point de ne pas en rester là?? « J’ai toujours dit que cette délibération me paraissait illégale et fondamentalement immorale et je pense que c’est un avis assez partagé. Tout citoyen a la possibilité, dans un délai de deux mois, de saisir le tribunal administratif. À ce stade, aucune décision n’est prise, mais rien n’est exclu », conclut Joseph Roudillon.
De son côté, le maire dit n’avoir jamais eu aucun doute sur la légalité de cette délibération.
Pour rappel, dans cette affaire, l’ancien maire Daniel Dugléry (LR) et Bernard Sistou (ex-Front de gauche) sont mis en examen pour prise illégale d’intérêt. La justice s’intéresse à des terrains que la ville de Montluçon a vendus à Bernard Sistou en 2010, à un prix pouvant être jugé comme désavantageux pour la commune, alors qu’il était conseiller municipal. La ville avait acquis ces terrains 69.000 euros en 2005, et aurait investi plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les valoriser, avant d’en voter la cession pour un montant de 40.000 euros, lors du conseil municipal du 17 juin 2010. Il est reproché aux deux mis en examen d’avoir été présents à cette séance où les parcelles litigieuses ont été cédées, même si Bernard Sistou n’a pas pris part au vote. Pour Frédéric Laporte, le maire en exercice, « ce prix n’était pas désavantageux pour la collectivité. Le service des Domaines avait évalué le tout à 70.000 euros avec une marge de négociation de 20 %, et la ville avait aussi récupéré plusieurs matériels électriques, évalués à 21.410 euros. Cela ramenait le prix à 38.872 euros et la somme de 40.000 euros a finalement été retenue. »
Michaël Nicolas
