Un avocat français de New York a déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester l’obligation pour les Français, installés en dehors de l’Union européenne, de justifier d’un « motif impérieux » pour rentrer dans leur pays. « Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant », affirme la constitutionnaliste Annabelle Pena.
