Le groupe parlementaire centriste Agir ensemble, soutien de la majorité présidentielle, a déposé le 26 novembre une proposition de loi (PPL) pour notamment rendre – à travers son article trois – «obligatoire l'isolement des personnes positives au Covid-19 ou définies comme cas contacts et sanctionner son non-respect» par une amende de 1 500 euros (doublée en cas de récidive), d'après les informations de La Chaîne Parlementaire.
Le groupe @AgirEnsemble_AN a déposé une proposition de loi pour rendre "obligatoire l'isolement des personnes positives à la Covid-19 ou (...) cas contact" et sanctionner son non-respect par une amende de 1500€ (doublée en cas de récidive). Info @ThomasDespre #DirectANpic.twitter.com/wksd5IDHh6
— LCP (@LCP) November 25, 2020
L'exécutif semble favorable à ce type de dispositif. «Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s'assurer de l'isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante», a ainsi déclaré Emmanuel Macron lors de son adresse le 24 novembre.
Le 26 novembre, Jean Castex a d'ailleurs annoncé que le gouvernement présenterait son propre projet de loi sur la mise à l'isolement des personnes malades du coronavirus, afin de renforcer un «accompagnement le plus individualisé possible».
«Notre intention est d'améliorer encore, à chaque étape, la pleine efficacité de la stratégie du test, du traçage et de l'isolement des personnes», a dit le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse, soulignant que «la question de l'effectivité de l'isolement fait partie de la panoplie de ces mesures». Le Premier ministre a tenu à expliquer que l'intention du gouvernement n'était pas de «contrôler pour contrôler» ou de «faire peser une contrainte» mais de «mieux faire respecter l'isolement», avec «un accompagnement médical et humain renforcés».
Plusieurs pays européens ont pris des mesures similaires comme en Italie, en Allemagne ou au Royaume-uni, avec une verbalisation, pour ceux qui ne respectent pas l'isolement, pouvant atteindre jusqu'à 5 000 euros.
Dans cette proposition de loi intitulée «tester, isoler, soigner afin de sortir de la crise sanitaire», un article propose malgré tout d'indemniser «les personnes contraintes à l'isolement», qui s’élèverait selon plusieurs sources à 30 euros par jour.
