Les chaînes des groupes TF1 et M6 ont assigné séparément plusieurs organismes de gestion collective devant la justice afin d'obtenir le remboursement de sommes versées au titre des droits d'auteur: une manoeuvre destinée selon les défenseurs à mettre la pression sur les renégociations des contrats en cours.
TF1 demande au tribunal judiciaire de Paris la nomination d'un expert chargé de réévaluer les redevances dues depuis 2010 aux sociétés gestionnaires des intérêts des auteurs, la Sacem, la SDRM, la Scam et l'ADAGP, puis le remboursement des montants qu'il juge indûment versés, selon une assignation déposée lundi et dont l'AFP a pu prendre connaissance.
Les sommes en jeu ne sont pas déterminées mais pourraient, selon une source, atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros et ce, pour un seul organisme.
