Les projets de loi programmés au Conseil du gouvernement
La réunion du Conseil du gouvernement, programmée aujourd’hui, sera consacrée à l’examen d’une série de projets de loi portant approbation des décrets loi adoptés lors de la période d’inter-sessions parlementaire. C’est le cas notamment du texte sur l’état d’urgence sanitaire, celui sur la réorganisation de Casa Finance city, sur les amendes pour le rétablissement du droit d’émission des chèques, ainsi que sur les mesures exceptionnelles en faveur des employeurs et leurs salariés déclarés à la CNSS.
M.A.M.