Prothèses PIP: la responsabilité du certificateur allemand en débat en France

Le géant allemand TÜV, certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP, a-t-il failli à sa mission de contrôle ou a-t-il lui-même été victime des fraudes à l'origine du scandale sanitaire? Saisi par des victimes en France, la cour de cassation rendra sa décision le 10 octobre.

L'avocat général, Jean-Paul Sudre, s'est prononcé à l'audience pour la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud-est), qui avait dédouané TÜV de toute responsabilité, estimant que cette juridiction aurait dû retenir "un des griefs susceptibles de caractériser une faute du certificateur".

La cour d'appel avait infirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulon qui, en 2013, avait condamné TÜV à verser 3.400 euros de provision à chacune des 1.700 victimes plaignantes, soit 5,8 millions d'euros.

Près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par la société Poly Implants Prothèses (PIP) au mépris de toute norme sanitaire et le nombre de femmes victimes de ces implants défectueux est évalué à 400.000 dans le monde entier.

En France, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) assure le suivi de 30.000 femmes ayant eu recours à un implant PIP, dont 18.667 ont subi une explantation de leurs prothèses, a souligné Jean-Paul Sudre.

Pour l'avocat général, TÜV France aurait dû repérer lors de ses contrôles "l'absence de cohérence entre les achats de matières première" par PIP et "la production" des prothèses mammaires". Ceci notamment en 2004, où aucun achat de gel Nusil par PIP n'est intervenu alors qu'il n'est pas possible d'utiliser ce gel au delà de six mois.

Au lieu du gel Nusil, un des seuls autorisés pour les prothèses mammaires, PIP se servait pour partie d'un silicone industriel de la société Brenntag, normalement utilisé dans la composition d'équipements électroniques.

"Ce n'est pas parce que PIP n'est pas solvable qu'il faut chercher un indemnisateur de substitution", a réagi un des avocats du géant allemand, Bernard Perier, pour lequel "on ne peut pas reprocher à TÜV un manque de vigilance compte-tenu de la sophistication de la fraude mise en place par PIP".

Si la cour de cassation suit les réquisitions de l'avocat général, l'affaire sera renvoyée devant une autre formation de la cour d'appel d'Aix ou devant une autre cour d'appel qui devra tenir compte de son analyse juridique.

Dans le cas contraire, le géant allemand verra son horizon s'éclaircir et les risques de devoir payer des sommes astronomiques aux victimes de PIP s'éloigner.