RADICALISATION - C'est une des mesures annoncées par le Premier ministre pour lutter contre la "radicalisation islamiste": le gouvernement a publié mercredi 28 février le décret qui régit "la radiation" et "la mutation" de militaires ou fonctionnaires soupçonnés de faire peser une "menace grave" sur la sécurité publique.
"L'État, en tant qu'employeur, n'est pas épargné par le risque de radicalisation", avait déclaré vendredi dernier Édouard Philippe lors de la présentation d'un plan de lutte qui prévoyait notamment des mesures permettant d'écarter un militaire ou un fonctionnaire pour radicalisation.
Enquête administrative et commission paritaire
Publié donc ce mercredi au Journal officiel, un décret signé par le Premier ministre institue une "commission paritaire" chargée de statuer sur une mise à l'écart de fonctionnaires "participant à l'exercice de missions de souveraineté ou relevant de la sécurité ou de la défense".
Composée de représentants du personnel et de personnes désignées par le Premier ministre, elle est saisie après un rapport rédigé à l'issue d'une enquête administrative et émis par "l'autorité ayant pouvoir de nomination du fonctionnaire". Celle-ci doit exposer les "motifs d'incompatibilité avec les fonctions exercées", explique le décret.
À aucun moment le texte n'évoque la "radicalisation" comme motif de mise à l'écart. Il se réfère en revanche à l'existence d'une "menace grave" sur la "sécurité publique" qui doit être exposée par le service ayant saisi la commission. Le fonctionnaire mis en cause et ses défenseurs peuvent intervenir "à tout moment" de la procédure et demander à faire citer des témoins", indique le décret.
Une étude plus large du phénomène dans la fonction publique
La décision finale appartient à la commission qui délibère à "huis clos": elle doit adopter "à la majorité des membres présents" un avis "motivé" sur la mise à l'écart du fonctionnaire et a un mois pour se prononcer "à compter du jour où elle a été convoquée", précise encore le décret.
Vendredi, Édouard Philippe avait également annoncé le lancement d'une mission pour étudier les cas de radicalisation dans la fonction publique en général.
"Nous devons envisager de pouvoir écarter de ses fonctions un agent en contact avec des publics sur lesquels il est susceptible d'avoir une influence, et dont le comportement porte atteinte aux obligations de neutralité, de respect du principe de laïcité, voire comporte des risques d'engagement dans un processus de radicalisation", avait-il dit.
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