VIE DE BUREAU - Le résultat est tombé il y a 20 ans jour pour jour, le 10 février 1998, à 16h44. "Pour: 316. Contre: 254", annonce le président de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'"orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail".
La France des 35 heures est officiellement née. Tout un nouveau vocabulaire de l'entreprise va apparaître avec elle, comme la réduction du temps de travail (RTT) ou le compte épargne temps (CET).
Comme le laisse deviner ce JT du 27 janvier 1998, cette loi créée aussi une nouvelle frontière idéologique. L'abolition des 35 heures deviendra le leitmotiv de leaders de droite. S'ils ne sont jamais allés jusqu'au bout de leur démarche une fois au pouvoir, l'accumulation de réformes et d'assouplissements du dispositif, à droite comme à gauche, a fini par donner l'impression que ces 35 heures appartiendraient au passé.
Loi Fillon de 2003, lois Sarkozy de 2008, loi El Khomri de 2016, ordonnances de 2017... Difficile de s'y retrouver. Vraiment? "Beaucoup de choses sont intervenues, il y a eu beaucoup d'assouplissements, reconnaît l'avocat Stéphane Béal, expert du droit du travail au cabinet Fidal. Mais les 35 heures restent la durée légale de référence. On peut faire plus que la durée légale, mais c'était déjà le cas à l'époque."
En effet, tous les dispositifs permettant de travailler plus que 35 heures par semaine existaient dès la mise en place des lois Aubry. C'est le cas du forfait jour par exemple. Conçu pour les cadres, il permet de calculer le temps de travail en jours et non en heures, histoire de ne pas avoir à les compter justement, au sens propre comme au figuré.
Et que dire des RTT? Ces jours de congés supplémentaires prévus en compensation pour ceux qui n'ont pas d'horaires fixes sont devenus une véritable norme sociale. On prend une RTT comme on pose une journée de vacances.
Idem pour les contingents d'heures supplémentaires. Ceux qui travaillaient 39 heures avant la loi Aubry ont souvent continué à travailler autant, mais en cumulant une semaine de 35 heures et 4 heures supplémentaires majorées.
Assouplissements à la marge
Les lois d'assouplissements successives ont bien changé la donne, mais à la marge. Depuis 2008, et encore plus depuis la loi El Khomri, les accords d'entreprise ont pris le pas sur les accords de branche pour décider du temps de travail.
C'est le cas de la majoration des heures supplémentaires notamment. Là où elle était a minima de 25% à l'origine, elle peut désormais descendre à 10% à la faveur d'un accord d'entreprise.
Bref, ce n'est pas pour rien qu'aucun gouvernement n'a osé abolir réellement les 35 heures. Les Français et les entreprises l'ont intégré dans leur quotidien. Pour le bonheur du temps libre supplémentaire, mais pas seulement.
"Les 35 heures ont abouti à une hausse de 11,43% de la masse salariale des entreprises", rappelle Stéphane Béal, de Fidal. Une manière de rappeler que les entreprises se sont réorganisées pour faire porter une partie du coût à leur salariés, comme avec la redéfinition du temps de travail effectif.
"Prenons un salarié à 39 heures qui faisait deux pauses café de 15 minutes par jour. Cela fait 2 heures 30 par semaine, donc 37 heures 30 de travail effectif. En payant 35 heures au prix de 39, les entreprises ont décomposé tout ça. J'ai énormément travaillé dessus", reconnaît l'avocat.
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