A l'attention des Député.e.s de LaREM,
Adhérents ou sympathisants de LaREM, nous sommes engagés dans l'aide aux populations précaires, notamment dans l'accueil aux migrants. Certains d'entre nous se sont même investis dans la mise au point du programme présidentiel concernant ces questions.
Les réfugiés sont des atouts pour notre pays, pour son tissu social, pour son économie, et pour l'Europe tout entière...
La loi sur l'immigration aura une importance capitale pour le regard que les Français et les étrangers porteront sur la politique française. Les premiers échos nous inquiètent. Les difficultés actuelles des politiques d'accueil sont dues au fait que le rôle des citoyens n'y trouve pas sa place, quand il n'est pas découragé voir sanctionné.
Quelques propositions.
Les associations agréées pour l'accueil-partage assurent le gite et le couvert d'un certain nombre d'étrangers protégés. Elles encouragent leurs "protégés" à s'autonomiser en les aidant à trouver une formation ou un travail tout en perfectionnant, leur maîtrise du français et leurs connaissance de la société française.
Les adhérents des associations agréées s'engagent à fournir des prestations. En nature, consistant à offrir un nombre minimum de journées d'hébergement pour les protégés de l'association. Financières, dont l'objet est de permettre à l'association de louer des logements et donnent lieu à réduction d'impôts analogue à celles des organismes d'aide aux personnes en difficulté. Les prestations en nature peuvent donner lieu à réduction d'impôt sur la base d'une valeur forfaitaire de la journée d'hébergement déterminée par l'administration fiscale.
Actuellement, un ressortissant n'appartenant pas à l'espace Schengen, doit présenter les justificatifs relatifs à l'objet du séjour, aux moyens de subsistance, aux conditions d'hébergement et d'assurance de voyage. En absence de compte bancaire ou de suffisamment de fonds pour se prendre en charge pendant le voyage, il doit présenter une "attestation de soutien officielle" d'un ami ou d'un parent. Dans un voyage professionnel, une attestation officielle de l'employeur, français ou étranger, devra garantir que les dépenses de voyage du candidat seront couvertes. L'engagement d'un "garant" est nécessaire, et ce garant peut être un particulier ou une entreprise.
Lors de la première demande d'entrée sur le territoire français les justifications sont trop souvent refusées par l'OFPRA qui demande des preuves (en particulier justifications de nationalité et d'âge) que les demandeurs, qui ont souvent dû fuir leur pays à l'insu des "autorités" locales, ne peuvent fournir. Implicitement les demandeurs sont considérés comme des menteurs. Or, en droit, ce ne sont pas les accusés qui doivent démontrer leur innocence mais les accusateurs qui doivent démontrer la culpabilité. Autrement dit, si l'OFPRA n'est pas en mesure de démontrer la fausseté des renseignements fournis par le demandeur, elle ne peut refuser l'argumentation de celui-ci. Par contre elle peut demander une garantie de ressources pendant le séjour demandé.
Nous suggérons que les associations d'accueil agréées puissent également être garantes. Elles peuvent ainsi proposer une garantie de prestation de gite et de couvert pendant une durée à définir pour les demandeurs de permis de séjour en France. Une représentation des associations d'accueil devrait être assurée auprès de chaque instance de l'OFPRA afin de proposer cette garantie pour une durée limitée dès la pose de la demande d'entrée sur le territoire.
Sauf cas exceptionnel et justifié, un permis de séjour doit être accordé à tout étranger, pouvant justifier du soutien d'un garant agréé, en faisant la demande en France ou dans les délégations de l'état français à l'étranger. La durée du permis de séjour est égale à celle de la garantie. Le permis de séjour accordé dans ces conditions est accompagné d'un permis de travail. Le permis de séjour prend fin avec la garantie, éventuellement renouvelable.
Les protégés ont droit à la CMU. Les garants peuvent contracter des assurances complémentaires à leurs noms.
En fin de garantie, si le protégé justifie d'un travail rémunéré et d'un logement, son permis "sous garantie" est transformé en permis de séjour avec autorisation de travailler normal. Si non, il peut être expulsé.
Les populations migrantes comme certains natifs se retrouvent trop souvent sans domicile. C'est aussi tenir la promesse du Président de ne plus voir de gens dormir dans la rue. Indépendamment des hébergements chez les citoyens, et cecinécessite une véritable politique d'hébergement d'urgence pour tous... Il faut donc des solutions durables comme l'hébergement diffus, permanent et réparti entre communes sur de petites unités, en fonction des capacités d'encadrement et de leurs moyens.
Les lieux éclatés ou diffus correspondent mieux aux besoins actuels des personnes seules, en couple, avec ou sans enfants. Leur situation présente ne leur permet pas de prétendre à l'accès direct à un logement, en l'absence de ressources suffisantes, d'une situation administrative non à jour, ou encore de problématiques de santé ou d'addiction.
Des habitations communautaires de petites tailles doivent être créées et généralisées pour permettre à des personnes en phase de désocialisation de renouer des liens avec la société. Ce serait des lieux d'hébergement où ils pourraient rester sans limite de temps.
Une loi incluant ces dispositions conduirait à une véritable révolution d'une politique d'accueil qui a largement échoué jusqu'à présent. Elle se situerait parfaitement dans la ligne du Président Macron et de LREM qui cherchent à libérer les initiatives des citoyens, en encourageant, en même temps, leur prise de responsabilités.
Les limites à la politique d'accueil de la France seraient, ainsi, largement déterminées par la volonté de la population elle-même.
Ont également signé cette tribune:
Hervé NIFENECKER,Ingénieur Polytechnique, Docteur ès Sciences, Président de "Sauvons Le Climat",
Fondateur de la Global Initiative to Save Our Climate
Louise-Hortense DIBAM,Présidente du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble)
Dr. Michel BELAKHOVSKY, Physicien, Ancien président du CCSTI de Grenoble. Membre du Cercle Europe de l'Isère-LREM
Sébastien CLAISSE,Formateur en gestion de projet et solutions digitales. Adhérent LREM.
Angela MOKONDJIMOBE Réfugiée politique de 1988 à 1992, Professeur des écoles, Adhérente LREM
Marie BELAKHOVSKY,Educatrice de Jeunes Enfants, Formatrice. Adhérente LREM
Yves BRECHET,Citoyen - Sympathisant En Marche!
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