JUSTICE - Le droit au silence. C'est l'élément majeur du procès exceptionnel qui s'est ouvert ce lundi 5 février à Bruxelles. Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont attaqué Paris le 13 novembre 2015, est jugé pour une fusillade avec des policiers à la fin de sa cavale en mars 2016. Depuis 22 mois, le prisonnier est mutique. Et a priori, il ne compte pas en dire davantage lors de son procès.
Comme nous l'explique Maître Antoine Maisonneuve, avocat à la cour, dans notre vidéo ci-dessus, ce droit au silence -encadré par l'article 6 de laConvention européenne des droits de l'homme- est courant lors d'une garde à vue ou au moment de l'enquête afin de permettre à l'accusé de rester dans un rapport équitable alors que le dossier n'est pas fini d'être constitué. Mais il reste très rare, voire exceptionnel une fois le procès ouvert.
Ici, plus que jamais, les magistrats attendent des explications pour pouvoir décider de la peine qu'ils vont infliger, surtout au vu des faits très graves qui sont reprochés à l'accusé. Ce lundi, la procureure fédérale Kathleen Grosjean a requis 20 ans de prison, dont 13 ans de sûreté, à l'encontre de Salah Abdeslam et son co-prévenu Sofiane Ayari. Il s'agit de la peine maximale prévue devant le tribunal correctionnel pour tentative d'assassinat contre des policiers.
Un accusé silencieux reste un accusé qui sera jugé
Ces explications peuvent être liées au contexte ou bien à des éléments constitutifs de la personnalité du prévenu, comme nous le détaille Me Maisonneuve. Un accusé silencieux reste bien évidemment un accusé qui sera jugé, précise l'avocat. Sauf que sa peine sera établie uniquement sur les éléments bruts du dossier, en l'absence de parole du prévenu.
Quelques heures à peine après l'ouverture du procès de son procès très attendu, l'audience a été suspendue et ne reprendra que jeudi matin, au lieu de continuer l'après-midi et les deux jours suivants. Elle se poursuivra avec les plaidoiries des parties civiles et celles de la défense. L'avocat de Salah Abdeslam, Sven Mary, a obtenu 48 heures supplémentaires pour se préparer, face au silence "pesant" de son client.
À son premier jour de procès, Salah Abdeslam n'a ouvert la bouche que pour s'en remettre à "Allah". Ce silence, loin d'être indolore, rappelle celui, quelques mois plus tôt, d'Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, reconnu coupable en octobre 2017 d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste . Très régulièrement pendant l'audience,il avait fait invoqué son droit au silence. Il avait fallu attendre le huitième jour pour que des regrets soient enfin exprimés.
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