Affaire n° 19-E-2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs Le Conseil constitutionnel : Vu la Constitution, notamment en ses articles 33 et 35 ; Vu le Code électoral, notamment en ses articles LO 132 à Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée par les lois organiques n° 99-71 du Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 proclamant les résultats du 1er tour du scrutin de l’élection du Président de la République ; Vu le décret n° 2012-331 du 7 mars 2012 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour de l’élection du Président de la République ; Vu la lettre n° 520 /PPCAD du 27 mars 2012 du Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, Président de la Commission nationale de recensement des votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle et les pièces y annexées ; Vu les procès-verbaux, les listes d’émargement, les feuilles de dépouillement et autres documents transmis par les bureaux de vote et les Commissions départementales de recensement des votes ; Le rapporteur ayant été entendu en son rapport ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1. – CONSIDERANT que les résultats provisoires du second tour du scrutin de l’élection présidentielle ont été proclamés le 27 mars 2012 à 14 heures 50 minutes par la Commission nationale de recensement des votes ; 2. – CONSIDERANT que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation dans le délai prévu par l’article 35 de la Constitution ; 3. – CONSIDERANT qu’aucune correction n’est apparue nécessaire sur les suffrages valablement exprimés ; 4. – CONSIDERANT qu’en conséquence, les résultats définitifs du second tour du scrutin de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 s’établissent comme suit : - Electeurs inscrits = 5 307 962 - Nombre de votants = 2 915 893 - Bulletins nuls = 14 093 - Suffrages valablement exprimés = 2 901 800 Ont obtenu : Abdoulaye WADE 992 556 soit 34,20 % Macky SALL 1 909 244 soit 65,80 % Qu’ainsi Macky SALL a recueilli la majorité des suffrages exprimés ; Proclame : Article premier. – Macky SALL élu Président de la République du Sénégal. Art. 2. – La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée sans délai au Journal officiel. Délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du 30 mars 2012 à laquelle siégeaient : MM. Cheikh Tidiane DIAKHATE, Président ; Issac Yankhoba NDIAYE , Vice-Président ; Siricondy DIALLO, membre ; Chimère Malick DIOUF, membre ; Mohamed SONKO, membre.
|