Le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler la décision du Syndicat des transports d'Île-de-France, votée en janvier 2016, de supprimer les aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière. Dans un communiqué publié jeudi, la Région Ile-de-France affirme avoir pris "acte" et annonce dans la foulée son intention de faire appel de cette décision qu'elle conteste.
"Le coût annuel de cette réduction se montait en 2015 à 43 millions d'euros, un chiffre appelé à croître compte tenu de la situation migratoire francilienne actuelle, ce qui représente l’équivalent du budget que la Région consacre chaque année au financement du logement social" fait valoir la Région.
Que c'était-il passé ?
Le 21 janvier 2016, la Région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) avait voté la suppression de ses aides au transport pour les étrangers en situation irrégulière par souci de "justice et d'équité". Selon la présidente de la région, cette mesure était "une prime à l'illégalité". Elle visait 117.0000 étrangers en situation irrégulière qui bénéficiaient d'une réduction de 75% sur le prix du Pass Navigo: 50% de réduction payée par le Stif, 25% de réduction supplémentaire payée par la région Ile-de-France.
Par cette suppression, la région entendait "réparer une injustice et affirmer un principe républicain: quand on respecte la loi, on doit être mieux traité qu'une personne en situation irrégulière". En avril 2016, la préfecture de la région Île-de-France avait estimé que la suppression des réductions accordées aux étrangers en situation irrégulière n'était pas contraire à la loi, confortant Valérie Pécresse dans sa décision.
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