Feu vert à l’accord de libre-échange Canada-Union européenne
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est conforme au droit européen. Telle est la conclusion de la Cour européenne de justice européenne, rendue mardi.
La décision de la justice européenne, très attendue en Belgique, est un important revers pour les Wallons qui redoutent les effets de l’accord sur leur agriculture, leurs normes sociales et environnementales. Sans compter qu’ils s’interrogent sur l’arbitrage en cas de litige. Qui va trancher? Les juridictions nationales ou des mécanismes ?
Pour désarmorcer la crise, le gouvernement fédéral belge (dont les socialistes wallons ne font pas partie) s’était engagé à saisir la Cour européenne de justice sur l’AECG. La requête portait sur le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada.
Divers groupes ont régulièrement manifesté leur opposition à l’accord canado-européen , alors qu’il n’était encore en phase de négociation. REUTERS/Yves Herman
L’accord permet à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation. Une disposition dénoncée par les opposants à l’AECG, les ONG, les Verts et les socialistes de Wallonie.
Grâce à cette disposition, le cigarettier Philip Morris a pu par exemple attaquer l’Uruguay pour sa politique anti-tabac. Le géant minier Oceanagold s’en est également prévalu pour poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raison environnementales.
Si les Wallons sont déçus par la décision de la justice européenne, le sentiment est inverse au sein du gouvernement fédéral belge. Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, fervent défenseur de l’AECG, s’est dit ravi par le verdict de la Cour. « La Cour a écarté les dernières préoccupations juridiques ».
L’AECG est entré en vigueur de manière provisoire dans sa quasi-totalité depuis un an et demi.
(Avec l’AFP)
- Du 4e trimestre de 2017 au 2e trimestre de 2018, le commerce bilatéral de biens et services entre le Canada et l’UE s’est chiffré à 110,6 milliards de dollars (hausse de 6,1 %)
- Le commerce de biens s’est chiffré à 79,4 milliards de dollars et a crû de 6,3 %
- Le commerce de services s’est chiffré à 31,2 milliards de dollars et a crû de 5,4 %
- Le Canada a exporté pour 46,8 milliards de dollars de biens et services à l’UE, une augmentation de 0,7 % par rapport à la période équivalente avant l’entrée en vigueur de l’AECG.
- Les exportations de biens ont totalisé 33,4 milliards de dollars et ont diminué de 0,8 %Les exportations de services ont totalisé 13,3 milliards de dollars et ont augmenté de 4,8 %
- Les importations canadiennes de biens et services de l’UE ont totalisé 63,8 milliards de dollars depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, une augmentation de 10,3 % par rapport à la période équivalente avant l’entrée en vigueur de l’AECG.
- Les importations de biens ont totalisé 46,0 milliards de dollars et ont augmenté de 12,2 %Les importations de services ont totalisé 17,8 milliards de dollars et ont augmenté de 5,9 %
(Source: Gouvernement du Canada)
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