Alors que les tracas judiciaires de Jamilah Habsaoui, en détention à la maison d’arrêt de Dijon depuis deux semaines font s’interroger nombre de ses administrés, l’annulation de la séance du conseil municipal du 29 avril, le premier depuis l’interpellation de la maire le 7 avril, ajoute au flou qui entoure désormais la gouvernance de la Ville.
Le report de la séance au 13 mai, s’il ne souffre d’aucune contestation sur le plan légal, témoigne d’une situation complexe pour la majorité municipale. Et difficilement tenable sur la durée.
Une équipe sous pressionMise en examen pour "détention et complicité d’offre ou de cession de stupéfiants" et placée en détention provisoire, la maire d’Avallon est, à ce stade de la procédure, toujours présumée innocente des faits qui lui sont reprochés. Et à ce titre, elle est simplement une élue "empêchée d’exercer ses fonctions".
La suppléance de Jamilah Habsaoui revient de plein droit à sa première adjointe Léa Coignot, entourée par la majorité municipale.
Le report de la séance du conseil trahit la volonté d’élus, encore abasourdis par cette affaire, de se donner un peu d’air. Et ce, en total respect des prescriptions du Code général des collectivités territoriales. "La convocation du conseil municipal relève de la compétence exclusive du maire" rappelle l’article L. 2121-9. Et son annulation avant la réunion du conseil municipal "n’est pas interdite et n’a pas de conséquences juridiques", dès lors qu’il se réunit au moins une fois par trimestre (article L. 2121-7).
Dans les faits, la majorité municipale avallonnaise avait donc toute latitude à reporter le conseil sans avoir à motiver sa décision. La précédente session a eu lieu il y a un mois.
Reste que cette décision de reporter le conseil municipal tranche avec l’engagement pris, dans le communiqué du 11 avril, par les adjoints au maire et conseillers de la majorité. "À ce stade, ce dossier, qui est loin d’avoir connu son dénouement, ne concerne d’aucune façon la collectivité et l’équipe municipale qui continue de gérer les affaires de la Ville pour lesquelles elle a été élue. Chaque élu, dans sa compétence respective, a déjà en charge ses dossiers. Il continuera à les porter en lien avec les différents services municipaux."
Ce communiqué est, à ce jour, l’unique prise de parole officielle de la majorité. Laquelle se réfugie, depuis, dans un silence pesant. Elle n’a d’ailleurs pas souhaité expliquer les motivations de ce report.
L’opposition se sent "mise à l’écart"De son côté, la cheffe de file de l’opposition municipale, Sonia Patouret (LR), s’inquiète de l’impact de ce report sur certains dossiers municipaux à traiter rapidement.
"En soi, cette décision n’est pas gênante, on peut s’adapter à un mode de fonctionnement un peu différent. Mais on est dans un contexte particulier de travaux, avec des commerçants qui sont en souffrance. La mise en place d’une commission d’indemnisation à l’amiable a déjà été votée, mais elle n’est pas dotée d’un budget. Or il y a urgence à le faire de façon à ne pas sacrifier certains professionnels. Maintenant que l’on a les outils, il faut les utiliser."
Travaux en centre-ville : les commerçants avallonnais bientôt indemnisés
La conseillère d’opposition, qui "espère un retour rapide à la normale", déplore par ailleurs "un manque de contact" avec la majorité municipale depuis le début de l’affaire. "On a beau être conseillers de l’opposition, on reste des conseillers municipaux. Depuis un mois, on n’a plus de contacts. On est passés sous les radars. On ne se sent pas intégrés à la gestion de cette crise, alors qu’on pourrait avoir des choses à proposer".
Justin Escalier
